SOMMAIRE

ACTIUM AVOCATS ASSOCIES (ESPOSITO DUMAS-ECHE)

À propos du cabinet

Le cabinet ACTIUM AVOCATS ASSOCIES est situé à Béziers, 32 rue Louis Malbosc, 34500.

Le cabinet ACTIUM AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Ces décisions obtenues par Maître Sandrine DUMAS Associé, Maître Sandrine ESPOSITO Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 024 141 00025
Raison sociale ACTIUM AVOCATS ASSOCIES
Adresse 32 rue Louis Malbosc 34500 Béziers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

127 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Sandrine DUMAS
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sandrine ESPOSITO
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Anne‑Claude JACQUES
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
127
Cour d'appel de Montpellier
121
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

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