ACTY
15 membres
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACTY est situé notamment à Niort, 53 rue Des Marais CS 18421, 79000.
Le cabinet d'avocats ACTY est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean Eudes ARTARIT Associé, Maître Jean‑René AUZANNEAU Associé et 13 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 383 752 136 00101
Raison sociale
ACTY
Adresse
53 rue Des Marais
CS 18421 79000 Niort
Bureaux
SIRET : 383 752 136 00127
Raison sociale
ACTY
Adresse
52 rue Jacques-Yves Cousteau
ZAC DE BEAUPUY 85000 La Roche-sur-Yon
Bureaux
SIRET : 383 752 136 00044
Raison sociale
ACTY
Adresse
38 rue De La Capitale Du Bas Poitou 85200 Fontenay-le-Comte
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (15)
Maître Jean Eudes ARTARIT
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Maître Jean‑René AUZANNEAU
Avocat au Barreau de Poitiers
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Maître Maxime BARRIERE
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 47 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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