ACTY (SOCIETE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACTY est situé notamment à Niort, 53 rue Des Marais CS 18421, 79000.
Le cabinet d'avocats ACTY est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jean Eudes ARTARIT Associé, Maître Jean‑René AUZANNEAU Associé et 11 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ACTY
Domaines : Annulation de décision, Prise en charge de pathologie, Demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile + 8 autres
Française
Cabinet d'avocats : ACTY
Domaines : Compromis de vente, Droit de passage, Parcelle + 2 autres
Française
Cabinet d'avocats : ACTY
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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