AD
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats AD est situé à Rouen, 4 pas De La Luciline, 76000.
Le cabinet d'avocats AD est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
Bureaux
Siège social
SIRET : 841 920 226 00039
Raison sociale AD
Adresse 4 pas De La Luciline 76000 Rouen
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AD
Française
Cabinet d'avocats : AD
Française
Cabinet d'avocats : AD
Chefs de demande les plus prononcés
Procédure abusive 8 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Dol ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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