SOMMAIRE

ADAWE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ADAWE est situé à Besançon, 8 rue Louis Garnier, 25000.

Le cabinet d'avocat ADAWE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabienne AUGE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
et
Recevabilité de l'action
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 267 501 00020
Raison sociale ADAWE
Adresse 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Recevabilité de l'action
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Fabienne AUGE
Avocat au Barreau de Besançon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'action ».
Recevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Besançon
2
Cour d'appel de Dijon
1

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