SOMMAIRE

ADC SUD AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ADC SUD AVOCATS est situé à Aix-en-Provence, 7 crs Sextius, 13100.

Le cabinet ADC SUD AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, le
Tribunal administratif de Marseille
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Eric MOUTET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Amende civile
 et
Déficit fonctionnel permanent
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 880 450 168 00013
Raison sociale ADC SUD AVOCATS
Adresse 7 crs Sextius 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Amende civile
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Marseille
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Eric MOUTET
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit du dommage corporel

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Nullité de l'assignation ».
Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Tribunal administratif de Marseille
2
Cour d'appel de Dijon
1

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