SOMMAIRE

ADEM AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ADEM AVOCATS est situé à Bourgoin-Jallieu, 38 av Des Alpes, 38300.

Le cabinet ADEM AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick BARRIERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déficit fonctionnel permanent
,
Déficit fonctionnel temporaire
 et
Préjudice d'agrément
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 852 795 798 00028
Raison sociale ADEM AVOCATS
Adresse 38 av Des Alpes 38300 Bourgoin-Jallieu

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Déficit fonctionnel permanent
Déficit fonctionnel temporaire
Préjudice d'agrément
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Patrick BARRIERE
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déficit fonctionnel permanent 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », et « Préjudice d'agrément ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 116 k€.
Déficit fonctionnel temporaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Préjudice d'agrément ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
Préjudice d'agrément 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Grenoble
4
Cour d'appel de Chambéry
2

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