SOMMAIRE

ADH AVOCATS ASSOCIES (A D H DEBAISIEUX LATOUR ET ASSOCIES SOCIETE D AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet ADH AVOCATS ASSOCIES est situé à Hazebrouck, 20 rue Nationale BP 71, 59190.

Le cabinet ADH AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie ANDRIES Associé et Maître Martin DANEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Résistance abusive
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 448 167 486 00019
Raison sociale A.D.H AVOCATS ASSOCIES
Adresse 20 rue Nationale BP 71 59190 Hazebrouck

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

59 décisions
Préjudice de jouissance
Résistance abusive
Procédure abusive
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Amiens
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Sophie ANDRIES
Avocat au Barreau de Dunkerque
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Martin DANEL
Avocat au Barreau de Dunkerque
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Manquement à l'obligation de délivrance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Résistance abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Force exécutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Action en réduction de la donation », et « Amende civile ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
59
Cour d'appel de Douai
55
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Versailles
1

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