SOMMAIRE

ADMAVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet ADMAVOCAT est situé à Le Lion-d'Angers, 12 rue Du Marche, 49220.

Le cabinet ADMAVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Aline DAVID Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 815 402 706 00049
Raison sociale ADMAVOCAT
Adresse 12 rue Du Marche 49220 Le Lion-d'Angers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Préjudice moral
Caducité de la déclaration d'appel
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Aline DAVID
Avocat au Barreau d'Angers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation de l'astreinte », et « Préjudice corporel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Impropriété à destination ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel d'Angers
9
Cour d'appel de Rennes
1

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