SOMMAIRE

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES est situé notamment à Rennes, 6 cours Raphael Binet, 35000.

Le cabinet d'avocats ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 522 104 041 00085
Raison sociale
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Adresse
6 cours Raphael Binet 35000 Rennes
Bureaux
SIRET : 522 104 041 00077
Raison sociale
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Adresse
72 boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
Bureaux
SIRET : 522 104 041 00028
Raison sociale
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Adresse
18 rue Admyrauld 17000 La Rochelle

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Accident du travail
Inaptitude du salarié
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Inaptitude du salarié », et « Indemnité de licenciement ».
Inaptitude du salarié 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Indemnité de licenciement ».
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Inaptitude du salarié ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rennes
1

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