SOMMAIRE

ADMYS AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ADMYS AVOCATS est situé à Lyon 5, 40 quai Fulchiron, 69005.

Le cabinet ADMYS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 430 472 00029
Raison sociale ADMYS AVOCATS
Adresse 40 quai Fulchiron 69005 Lyon 5

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de droit ou titre d'occupation
Désistement d'instance
Tribunal administratif de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Strasbourg

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrégularité de la procédure ».
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Désistement d'instance 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Tribunal administratif de Lyon
6
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Tribunal administratif de Strasbourg
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif d'Amiens
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Grenoble
1

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