SOMMAIRE

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E (GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E est situé notamment à Bordeaux, 20 rue Ferrere, 33000.

Le cabinet d'avocats ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 327 234 076 00039
Raison sociale ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E
Adresse 20 rue Ferrere 33000 Bordeaux
Bureaux
SIRET : 327 234 076 00047
Raison sociale ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU MELODIE REMIA E
Adresse 85 av Du Pdt J F Kennedy 64200 Biarritz

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Intervention volontaire
Pratique commerciale trompeuse
Cour d'appel de Poitiers
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pratique commerciale trompeuse », et « Recevabilité de l'action ».
Pratique commerciale trompeuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Recevabilité de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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