ADVENTIS (ADVENTIS AVOCATS)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ADVENTIS est situé à Tours, 17 rue De La Dolve, 37000.
Le cabinet d'avocats ADVENTIS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Jerôme DAMIENS‑CERF Associé et Maître François VIEILLEMARINGE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : ADVENTIS
Domaines : Obligation de quitter le territoire, droit d'asile
Française
Cabinet d'avocats : ADVENTIS
Française
Cabinet d'avocats : ADVENTIS
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Capitalisation des intérêts », et « Discrimination ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Capitalisation des intérêts », et « Discrimination ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
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