SOMMAIRE

AEQUITAS AVOCATS (CABINET MONTEL & ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet AEQUITAS AVOCATS est situé à Clisson, 11 pl Des Douves, 44190.

Le cabinet AEQUITAS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Didier CHAVENEAU Associé et Maître Charlotte VANNIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exercice conjoint de l'autorité parentale
,
Prescription de l'action
 et
Prestation compensatoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 381 831 148 00105
Raison sociale AEQUITAS AVOCATS
Adresse 11 pl Des Douves 44190 Clisson

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Prescription de l'action
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Besançon

Membres du cabinet

Maître Didier CHAVENEAU
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Charlotte VANNIER
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exercice conjoint de l'autorité parentale 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Prescription de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Réparation des désordres ».
Prestation compensatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Audition de l'enfant », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Rennes
20
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1

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