SOMMAIRE

AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES est situé à Lyon 3, 174 rue De Crequi, 69003.

Le cabinet AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Gabrielle MILLIER et Maître Anne‑Claire TAUVEL‑VICARI font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit immobilier.

Contactez le le cabinet AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES au numéro de téléphone suivant : 04 81 13 03 66, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 81 13 03 66 04 82 53 31 09
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 790 273 00011
Raison sociale AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES
Adresse 174 rue De Crequi 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Gabrielle MILLIER
Avocat au Barreau de Lyon depuis 24 ans
Date de Serment 18 décembre 1998
Toque 1333
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ,Droit du travail + 1 autre
Maître Anne‑Claire TAUVEL‑VICARI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 22 ans
Date de Serment 26 février 2001
Toque 1333
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ,Droit du travail + 1 autre
Activité dominante Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 23 fois le salaire mensuel brut.
Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Lyon
16
Cour d'appel de Montpellier
5
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Rennes
1

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