SOMMAIRE

AFC AVOCAT (AFC AVOCAT)

À propos du cabinet

Le cabinet AFC AVOCAT est situé à Toulouse, 18 rue Du Languedoc, 31000.

Le cabinet AFC AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Julie TOUYET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Frais de démolition
,
Intervention volontaire
 et
Nullité de l'assignation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 619 086 00012
Raison sociale AFC AVOCAT
Adresse 18 rue Du Languedoc 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Frais de démolition
Intervention volontaire
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Julie TOUYET
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de démolition 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 9 mois.
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Nullité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réparation des désordres », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Toulouse
7

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