SOMMAIRE

A.FI.JURI

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats A.FI.JURI est situé à Versailles, 19 rue Saint Louis, 78000.

Le cabinet d'avocats A.FI.JURI est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit commercial des affaires et droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.

Bureaux

Siège social
SIRET : 843 322 371 00017
Raison sociale
MARS CONSULTANT
Adresse
19 rue Saint Louis 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Dol
Nullité de l'acte de cession du fonds de commerce
Nullité de l'engagement de caution
Cour d'appel de Rennes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'acte de cession du fonds de commerce », « Nullité de l'engagement de caution », et « Préjudice moral ».
Nullité de l'acte de cession du fonds de commerce 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Nullité de l'engagement de caution », et « Préjudice moral ».
Nullité de l'engagement de caution 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Nullité de l'acte de cession du fonds de commerce », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Rennes
1

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