SOMMAIRE

AGIK'A (AGIXA)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AGIK'A est situé à Annecy, 1 PLACE DU 18 JUIN 1940, 74940.

Le cabinet d'avocats AGIK'A est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean Louis LE BOULC'H Associé et Maître Julien LE BOULC'H Associé font notamment état des demandes suivantes :

Prescription de l'action
,
Indemnité de licenciement
 et
Admission de la créance à titre chirographaire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AGIK'A
Adresse 1 PLACE DU 18 JUIN 1940 74940 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Prescription de l'action
Indemnité de licenciement
Admission de la créance à titre chirographaire
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Jean Louis LE BOULC'H
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier
Maître Julien LE BOULC'H
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prescription de l'action 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Indemnité d'éviction ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Admission de la créance à titre chirographaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Concurrence déloyale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Chambéry
17
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Reims
1

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