SOMMAIRE

AGL AVOCATS (D'ASTE GERAUD-TONELLOT)

À propos du cabinet

Le cabinet AGL AVOCATS est situé à Le Cannet, 7 rue De Dunkerque, 06110.

Le cabinet AGL AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Michel D'ASTE Associé et Maître Marie‑France GERAUD‑TONELLOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Appel en garantie
 et
Force majeure
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 482 762 515 00021
Raison sociale D'ASTE GERAUD-TONELLOT
Adresse 7 rue De Dunkerque 06110 Le Cannet

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Appel en garantie
Force majeure
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Jean‑Michel D'ASTE
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Marie‑France GERAUD‑TONELLOT
Avocat au Barreau de Grasse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Force majeure », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Appel en garantie 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Force majeure », « Irrecevabilité de l'appel », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Force majeure 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Irrecevabilité de l'appel », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Nîmes
5
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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