SOMMAIRE

AGLIANY PATUREAU MIRAND

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AGLIANY PATUREAU MIRAND est situé à Châteauroux, 86 av Charles De Gaulle, 36000.

Le cabinet d'avocats AGLIANY PATUREAU MIRAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bourges
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 338 160 815 00027
Raison sociale AGLIANY PATUREAU MIRAND
Adresse 86 av Charles De Gaulle 36000 Châteauroux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Licenciement irrégulier
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Licenciement irrégulier 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de requalification », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Exercice conjoint de l'autorité parentale 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Résidence habituelle des enfants au domicile du père », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 43 décisions
> 43 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Bourges
43
Cour d'appel de Riom
3
Cour d'appel de Rouen
2

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