SOMMAIRE

AGOSTINI ARNAUD

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AGOSTINI ARNAUD est situé à Mérignac, 19 AVENUE DU PRÉSIDENT KENNEDY, 33700.

Le cabinet d'avocat AGOSTINI ARNAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud AGOSTINI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Intervention volontaire
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AGOSTINI ARNAUD
Adresse 19 AVENUE DU PRÉSIDENT KENNEDY 33700 Mérignac

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Intervention volontaire
Préjudice moral
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Arnaud AGOSTINI
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Rectification d'erreur matérielle ».
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », « Préjudice moral », et « Radiation de l'affaire ».
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », « Intervention volontaire », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour administrative d'appel de Nantes
25
Cour d'appel de Bordeaux
16
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Lyon
1

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