SOMMAIRE

AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE (ASSOCIATION CONTROLE JUDICIAIRE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE est situé notamment à Annecy, 41 av Du Parmelan, 74000.

Le cabinet d'avocats AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Limoges
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la sécurité sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 328 298 369 00088
Raison sociale AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE
Adresse 41 av Du Parmelan 74000 Annecy
Bureaux
SIRET : 328 298 369 00062
Raison sociale AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE
Adresse 8 av Jean Jaures 73000 Chambéry
Bureaux
SIRET : 328 298 369 00070
Raison sociale AIDE AUX VICTIMES - INTERVENTION JUDICIAIRE DES SAVOIE
Adresse 97 rue Du Pont 74130 Bonneville

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

40 décisions
Accident du travail
Caractère professionnel de la maladie
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Limoges
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Marseille

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Demande d'expertise judiciaire », et « Incidence professionnelle ».
Caractère professionnel de la maladie 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
40
Cour d'appel de Limoges
35
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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