SOMMAIRE

AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION DANS L'AIN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION DANS L'AIN est situé à Bourg-en-Bresse, rue Du Palais, 01000.

Le cabinet d'avocats AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION DANS L'AIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour de cassation
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit rural et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 392 897 260 00015
Raison sociale AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION DANS L'AIN
Adresse rue Du Palais 01000 Bourg-en-Bresse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Frais de réparation et de remise en état
Cour de cassation
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Trouble anormal du voisinage ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour de cassation
8
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1

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