SOMMAIRE

AJ MEYNET & ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AJ MEYNET & ASSOCIES est situé notamment à Lyon 3, 128 rue Pierre Corneille, 69003.

Le cabinet d'avocats AJ MEYNET & ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés, droit civil et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 884 964 511 00015
Raison sociale AJ MEYNET & ASSOCIES
Adresse 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon 3
Bureaux
SIRET : 884 964 511 00064
Raison sociale AJ MEYNET & ASSOCIES
Adresse 10 av De La Croix Rouge 84000 Avignon
Bureaux
SIRET : 884 964 511 00031
Raison sociale AJ MEYNET & ASSOCIES
Adresse 1 pl De La Liberation 73000 Chambéry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

51 décisions
Intervention volontaire
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Partage de responsabilité ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Inaptitude du salarié ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
51
Cour d'appel de Rennes
11
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Rouen
9
Cour d'appel d'Orléans
5
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Versailles
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Colmar
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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