SOMMAIRE

A.J.A. - AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet A.J.A. - AVOCATS est situé à Paris 1, 10 av De L Opera, 75001.

Le cabinet A.J.A. - AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Basse-Terre
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 752 985 614 00037
Raison sociale A.J.A. - AVOCATS
Adresse 10 av De L Opera 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Indemnité d'éviction
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Basse-Terre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Indemnité d'éviction 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 85 k€.
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », et « Déclaration de créance à la procédure collective ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Basse-Terre
2
Cour d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Rennes
1

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