SOMMAIRE

AJC (SELARL ACTIF JURIS CONCEPT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AJC est situé à Pau, 34 bd De La Paix, 64000.

Le cabinet d'avocat AJC est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie Laure SALIES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit rural.

Bureaux

Siège social
SIRET : 401 500 475 00058
Raison sociale AJC
Adresse 34 bd De La Paix 64000 Pau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

143 décisions
Recevabilité de l'appel
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Marie Laure SALIES
Avocat au Barreau de Pau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Expulsion 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Défaut de paiement ».
Indemnité d'occupation 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Recevabilité de l'appel », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
143
Cour d'appel de Pau
95
Cour d'appel d'Agen
27
Cour d'appel de Lyon
10
Cour d'appel de Douai
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bastia
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Grenoble
1

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