SOMMAIRE

AJC PARTICIPATIONS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AJC PARTICIPATIONS est situé à Marseille 6, 23 rue Sylvabelle, 13006.

Le cabinet d'avocats AJC PARTICIPATIONS est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 449 579 374 00025
Raison sociale AJC PARTICIPATIONS
Adresse 23 rue Sylvabelle 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Défaut de conformité
Frais d'immatriculation
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Cour d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de conformité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais d'immatriculation », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 461 €.
Frais d'immatriculation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 270 €.
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Frais d'immatriculation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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