SOMMAIRE

AKTHIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AKTHIS est situé à Saint-Étienne, 6 PLACE SADI CARNOT IMMEUBLE EDEN ROC, 42000.

Le cabinet d'avocat AKTHIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascal BESSON Associé font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale AKTHIS
Adresse 6 PLACE SADI CARNOT IMMEUBLE EDEN ROC 42000 Saint-Étienne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Pascal BESSON
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Lyon
4

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