SOMMAIRE

ALAIN TOUCAS-MASSILLON

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ALAIN TOUCAS-MASSILLON est situé à Paris 16, 41 av Foch, 75116.

Le cabinet d'avocats ALAIN TOUCAS-MASSILLON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Alain TOUCAS‑MASSILLON Associé et Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice d'image
,
Préjudice moral
 et
Nullité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : 891 559 361 00011
Raison sociale ALAIN TOUCAS-MASSILLON
Adresse 41 av Foch 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Préjudice d'image
Préjudice moral
Nullité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Alain TOUCAS‑MASSILLON
Avocat au Barreau de Paris depuis 46 ans
Date de Serment 22 décembre 1976
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D1155
Langues parlées Anglais, Français
Maître Alexandre HUMBERT DUPALAIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 21 novembre 2018
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D1155
Langues parlées Anglais, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice d'image 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice d'image ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Nullité de la déclaration d'appel 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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