SOMMAIRE

ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES (JURIS'AFFAIRES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES est situé à Saint-Brieuc, 37 av Des Promenades, 22000.

Le cabinet d'avocat ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Albane MORICE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Préjudice financier
 et
Préjudice moral
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 056 155 00038
Raison sociale ALBANE MORICE - JURIS'AFFAIRES
Adresse 37 av Des Promenades 22000 Saint-Brieuc

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Préjudice de jouissance
Préjudice financier
Préjudice moral
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Albane MORICE
Avocat au Barreau de Saint-Brieuc
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Nullité du jugement », et « Principe du contradictoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Préjudice financier 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », « Préjudice moral », et « Travaux de mise en conformité ».
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Nullité du jugement », et « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Rennes
7

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.