SOMMAIRE

ALBERTIN GUILLAUME

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALBERTIN GUILLAUME est situé à Valence, 52 RUE PAUL BERT, 26000.

Le cabinet d'avocat ALBERTIN GUILLAUME est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume ALBERTIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALBERTIN GUILLAUME
Adresse 52 RUE PAUL BERT 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

168 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Irrégularité de la procédure
Tribunal administratif de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon

Membres du cabinet

Maître Guillaume ALBERTIN
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 19 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Irrégularité de la procédure ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Indemnité de panier », et « Indemnité de requalification ».
Irrégularité de la procédure 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 8 décisions
8 à 41 décisions
> 41 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
168
Tribunal administratif de Grenoble
101
Cour administrative d'appel de Lyon
41
Tribunal administratif de Lyon
12
Cour d'appel de Grenoble
8
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Tribunal administratif de Montpellier
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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