SOMMAIRE

ALC AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ALC AVOCATS est situé à Le Mans, 1 rue De L'Etoile, 72000.

Le cabinet ALC AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Lise CLOAREC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 840 031 223 00018
Raison sociale ALC AVOCATS
Adresse 1 rue De L'Etoile 72000 Le Mans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Préjudice de jouissance
Absence de droit ou titre d'occupation
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Anne‑Lise CLOAREC
Avocat au Barreau du Mans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Absence de droit ou titre d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel d'Angers
23
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Nîmes
1

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