SOMMAIRE

ALESANCO LAËTITIA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALESANCO LAËTITIA est situé à Marseille 2, 171 BIS CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE, 13002.

Le cabinet d'avocat ALESANCO LAËTITIA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Marseille
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Laëtitia ALESANCO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Appel abusif
 et
Déficit fonctionnel temporaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALESANCO LAËTITIA
Adresse 171 BIS CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE 13002 Marseille 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Appel abusif
Déficit fonctionnel temporaire
Tribunal administratif de Marseille
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Laëtitia ALESANCO
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Procédure abusive ».
Déficit fonctionnel temporaire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Tribunal administratif de Marseille
15
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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