SOMMAIRE

ALEZAN

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ALEZAN est situé à Paris 16, 37 rue Galilee, 75116.

Le cabinet d'avocats ALEZAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Annick LECOMTE Associé, Maître Roger ZEINEH Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Contrefaçon de marque
,
Déchéance d'une marque
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 535 134 647 00028
Raison sociale ALEZAN
Adresse 37 rue Galilee 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Contrefaçon de marque
Déchéance d'une marque
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Annick LECOMTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 40 ans
Date de Serment 12 janvier 1983
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0401
Langues parlées Anglais, Français
Maître Roger ZEINEH
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 06 février 1991
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0401
Langues parlées Anglais, Arabe, Français
Maître Fabrice LACIPIÈRE
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 22 mai 2002
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque P0401
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance d'une marque », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 109 k€.
Déchéance d'une marque 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Amende civile ».
Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Parasitisme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Versailles
6
Tribunal judiciaire de Paris
4
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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