SOMMAIRE

ALIBAY HANNA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALIBAY HANNA est situé à Versailles, 16 BOULEVARD DE LA REINE, 78000.

Le cabinet d'avocat ALIBAY HANNA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Hanna ALIBAY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit de l’environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALIBAY HANNA
Adresse 16 BOULEVARD DE LA REINE 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Tribunal administratif de Montreuil
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Hanna ALIBAY
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
Préjudice de jouissance 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice moral ».
Préjudice moral 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Tribunal administratif de Montreuil
5
Cour administrative d'appel de Paris
3
Tribunal administratif d'Amiens
3
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Nîmes
1

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