SOMMAIRE

ALINEA PASCALE COUTURIER

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALINEA PASCALE COUTURIER est situé à La Roche-sur-Yon, 12 IMPASSE BERNARD LYOT ZONE BEAUPUY, 85000.

Le cabinet d'avocat ALINEA PASCALE COUTURIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
 et le
Tribunal administratif de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascale COUTURIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité pour travail dissimulé
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALINEA PASCALE COUTURIER
Adresse 12 IMPASSE BERNARD LYOT ZONE BEAUPUY 85000 La Roche-sur-Yon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Indemnité pour travail dissimulé
Irrecevabilité de l'appel
Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Pascale COUTURIER
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité pour travail dissimulé 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Poitiers
3
Tribunal administratif de Poitiers
1

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