SOMMAIRE

ALONSO BENSOSSAN GODIGNON SANTONI

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ALONSO BENSOSSAN GODIGNON SANTONI est situé à Paris 7, 242 bd Saint Germain, 75007.

Le cabinet d'avocats ALONSO BENSOSSAN GODIGNON SANTONI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 402 265 748 00010
Raison sociale ALONSO BENSOSSAN GODIGNON SANTONI
Adresse 242 bd Saint Germain 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

63 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Manquement à l'obligation d'information
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Manquement à l'obligation d'information », et « Nullité du licenciement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Manquement à l'obligation d'information », et « Nullité du licenciement ».
Manquement à l'obligation d'information 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Nullité du licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
63
Cour d'appel de Nancy
54
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Limoges
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Versailles
1

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