SOMMAIRE

ALPAVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet ALPAVOCAT est situé à Gap, 6 rue Cadet De Charance, 05000.

Le cabinet ALPAVOCAT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabien BOMPARD Associé, Maître Elodie DUCREY‑BOMPARD Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de congés payés
,
Capitalisation des intérêts
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 420 664 013 00034
Raison sociale ALPAVOCAT
Adresse 6 rue Cadet De Charance 05000 Gap

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

273 décisions
Indemnité de congés payés
Capitalisation des intérêts
Exécution provisoire
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Fabien BOMPARD
Avocat au Barreau des Hautes-Alpes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Elodie DUCREY‑BOMPARD
Avocat au Barreau des Hautes-Alpes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître François LECLERC
Avocat au Barreau des Hautes-Alpes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 461 €.
Capitalisation des intérêts 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Compensation des créances ».
Procédure abusive 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
273
Cour d'appel de Grenoble
257
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
6
Cour administrative d'appel de Marseille
3
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1
Tribunal judiciaire de Gap
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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