SOMMAIRE

ALTAZIN AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet ALTAZIN AVOCAT est situé à Samer, 247 av Charles De Gaulle, 62830.

Le cabinet ALTAZIN AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Elodie ALTAZIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de la vente
,
Dol
 et
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 878 806 801 00014
Raison sociale ALTAZIN AVOCAT
Adresse 247 av Charles De Gaulle 62830 Samer

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Annulation de la vente
Dol
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Elodie ALTAZIN
Avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de la vente 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Préjudice d'immobilisation ».
Dol 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Préjudice d'immobilisation ».
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Dol », et « Préjudice d'immobilisation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Douai
2

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