ALTEI CONSEIL
1 membre
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat ALTEI CONSEIL est situé à Paris 6, 127 bd Saint Germain, 75006.
Le cabinet d'avocat ALTEI CONSEIL est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions obtenues par Maître Caroline BAZA Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 909 421 026 00024
Raison sociale ALTEI CONSEIL
Adresse 127 bd Saint Germain 75006 Paris 6
Toque D1505
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Caroline BAZA
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 17 novembre 2016
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D1505
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Résistance abusive 2 décisions 
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Indemnité forfaitaire », et « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Défaut de paiement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la cession des titres », et « Procédure abusive ».
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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