SOMMAIRE

ALTERUM PARTNERS (ALTERUM PARTNERS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALTERUM PARTNERS est situé à Lille, 12 rue De Cannes, 59000.

Le cabinet d'avocat ALTERUM PARTNERS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno HOUSSIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résistance abusive
,
Appel abusif
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 708 237 00022
Raison sociale ALTERUM PARTNERS
Adresse 12 rue De Cannes 59000 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Résistance abusive
Appel abusif
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Bruno HOUSSIER
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résistance abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel abusif », et « Préjudice d'image ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 40 k€.
Appel abusif 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Extinction de l'instance », et « Force exécutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Rennes
1

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