SOMMAIRE

ALTUS LEGAL CONSULTANTS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALTUS LEGAL CONSULTANTS est situé à Marseille 6, 55 rue Paradis, 13006.

Le cabinet d'avocat ALTUS LEGAL CONSULTANTS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques GIANOLI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de l'assignation
et
Recevabilité de l'action
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 883 593 717 00019
Raison sociale ALTUS LEGAL CONSULTANTS
Adresse 55 rue Paradis 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Caducité de l'assignation
Recevabilité de l'action
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Jacques GIANOLI
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de l'assignation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'action ».
Recevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Caducité de l'assignation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

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