SOMMAIRE

AMADEUS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AMADEUS est situé à Paris 1, 11 bd De Sebastopol, 75001.

Le cabinet d'avocat AMADEUS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Patrick YVERNAULT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Indemnité d'occupation
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 828 287 920 00023
Raison sociale AMADEUS
Adresse 11 bd De Sebastopol 75001 Paris 1
Toque E0656

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Indemnité d'occupation
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Patrick YVERNAULT
Avocat au Barreau de Paris depuis 44 ans
Date de Serment 24 janvier 1979
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0656
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
4

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.