SOMMAIRE

AMEGEE AVOCAT

À propos du cabinet

Le cabinet AMEGEE AVOCAT est situé à Paris 18, 8 rue Fontaine Du But, 75018.

Le cabinet AMEGEE AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 798 149 654 00021
Raison sociale AMEGEE AVOCAT
Adresse 8 rue Fontaine Du But 75018 Paris 18

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Dessaisissement de la Cour
Divorce aux seuls torts de l'épouse
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux seuls torts de l'épouse », « Divorce pour altération du lien conjugal », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Divorce aux seuls torts de l'épouse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Divorce pour altération du lien conjugal », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
4

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