SOMMAIRE

AMINA GARNAULT (SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL AMINA GARNAULT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AMINA GARNAULT est situé à Saint-Denis, 14 av De La Victoire, 97400.

Le cabinet d'avocat AMINA GARNAULT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Amina GARNAULT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Prescription de l'action
,
Extinction de l'instance
 et
Déchéance des intérêts contractuels
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 885 017 962 00014
Raison sociale SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL AMINA GARNAULT
Adresse 14 av De La Victoire 97400 Saint-Denis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

46 décisions
Prescription de l'action
Extinction de l'instance
Déchéance des intérêts contractuels
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Amina GARNAULT
Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prescription de l'action 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », « Taux effectif global erroné », et « Amende civile ».
Extinction de l'instance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Déchéance des intérêts contractuels 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'assurance », et « Estoppel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
46
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
42
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.