SOMMAIRE

AMN AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet AMN AVOCATS ASSOCIES est situé à Pertuis, 210 rue Francois Gernelle, 84120.

Le cabinet AMN AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne‑Marie LE CHARLES Associé et Maître Natacha ROMEYER DHERBEY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 272 393 00019
Raison sociale AMN AVOCATS ASSOCIES
Adresse 210 rue Francois Gernelle 84120 Pertuis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Anne‑Marie LE CHARLES
Avocat au Barreau d'Avignon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Natacha ROMEYER DHERBEY
Avocat au Barreau d'Avignon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Marseille
1

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