SOMMAIRE

AMRAM FRANCK (SELASU FRANCK AMRAM)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AMRAM FRANCK est situé à Gonesse, 9 rue General Leclerc RDC - PORTE DROITE, 95500.

Le cabinet d'avocat AMRAM FRANCK est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Franck AMRAM Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 850 095 993 00026
Raison sociale SELASU FRANCK AMRAM
Adresse 9 rue General Leclerc RDC - PORTE DROITE 95500 Gonesse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Arrêt de l'exécution provisoire
Défaut de paiement
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Franck AMRAM
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.