Sommaire
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ANCERET FAISANT DUPOUY (SCP DUPOUY FAVREAU LACO)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ANCERET FAISANT DUPOUY est situé à Bayonne, av De Marhum CITÉ DU PALAIS, 64100.

Le cabinet d'avocats ANCERET FAISANT DUPOUY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Richard ANCERET Associé et Maître Julie FAISANT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Procédure abusive
 et
Réparation des désordres
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit immobilier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 782 258 537 00011
Raison sociale ANCERET FAISANT DUPOUY
Adresse av De Marhum CITÉ DU PALAIS 64100 Bayonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

121 décisions
Préjudice de jouissance
Procédure abusive
Réparation des désordres
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Richard ANCERET
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Julie FAISANT
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Appel en garantie ».
Réparation des désordres 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
121
Cour d'appel de Pau
113
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire de Bayonne
1

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