SOMMAIRE

ANCIENNEMENT AYME RAVAUD LE GUEN (SCP AYME RAVAUD)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANCIENNEMENT AYME RAVAUD LE GUEN est situé à Paris 17, 109 rue De Courcelles, 75017.

Le cabinet d'avocat ANCIENNEMENT AYME RAVAUD LE GUEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine LE GUEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Intervention volontaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 388 019 879 00039
Raison sociale AYME RAVAUD LE GUEN
Adresse 109 rue De Courcelles 75017 Paris 17
Toque P0413

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Intervention volontaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Catherine LE GUEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 15 janvier 1986
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0413
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité de licenciement ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Manquement à l'obligation de reclassement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Intervention volontaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Principe du contradictoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Versailles
10
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Lyon
1

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