SOMMAIRE

ANDRE - DESCOSSE (ANDRE & FIOCCA)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANDRE - DESCOSSE est situé à Marseille 6, 21 rue Sylvabelle, 13006.

Le cabinet d'avocat ANDRE - DESCOSSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier DESCOSSE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Perte de chance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit processuel et droit des contrats.

Bureaux

Siège social
SIRET : 484 312 558 00022
Raison sociale SOCIETE D'AVOCATS ANDRE - DESCOSSE
Adresse 21 rue Sylvabelle 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

72 décisions
Procédure abusive
Perte de chance
Préjudice moral
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Olivier DESCOSSE
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Liquidation de l'astreinte ».
Perte de chance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Préjudice moral 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Concurrence déloyale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
72
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
49
Cour d'appel de Paris
12
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour d'appel de Bastia
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Tribunal judiciaire de Marseille
1

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