SOMMAIRE

ANGIBAUD MARIELLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ANGIBAUD MARIELLE est situé à Nantes, 28 BOULEVARD DE LAUNAY BP 58649, 44186.

Le cabinet d'avocat ANGIBAUD MARIELLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Nantes
, la
Cour d'appel de Poitiers
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Marielle ANGIBAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrégularité de la procédure
 et
Droit de visite et d'hébergement du père
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit de l’urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ANGIBAUD MARIELLE
Adresse 28 BOULEVARD DE LAUNAY BP 58649 44186 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrégularité de la procédure
Droit de visite et d'hébergement du père
Tribunal administratif de Nantes
Cour d'appel de Poitiers
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Marielle ANGIBAUD
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 24 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Irrégularité de la procédure 4 décisions
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Droit de visite et d'hébergement du père 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Tribunal administratif de Nantes
24
Cour d'appel de Poitiers
5
Cour administrative d'appel de Nantes
4
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
3
Tribunal administratif de Poitiers
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